Mentions Légales

1. Informations techniques

L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, RN-Transport pourra interrompre le site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

2. Loi Informatique et libertés

L’utilisateur est informé, conformément à l’article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, que les informations facultatives qu’il communique en répondant s’il le souhaite aux formulaires présents sur le site permettent de répondre à sa demande, et sont destinés à RN-Transport, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification relativement à l’ensemble des données nominatives le concernant en écrivant au RN-Transport.

3. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.rn-transport.fr entraîne l’acceptation des conditions d’utilisation ci-après exposées.

• Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes et images, son savoir faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de RN-Transport. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de RN-Transport est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

• Liens
  
  Le site  www.rn-transport.fr propose des liens vers d’autres sites. Ces sites, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site du  www.rn-transport.fr . Celui-ci décline donc toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentées.

Tout utilisateur ou visiteur du site web ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse du RN-Transport.
Aucun « mirroring » du site, c’est-à-dire une mise en ligne à une autre URL, n’est autorisée.

• Traces utilisateurs/cookies
  
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